PLAN DE REFORME

Caisse blanche obligatoire et TVA reduite : la reforme Horeca belge

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La reforme Horeca en Belgique a marque un tournant pour la restauration. Entre l obligation de la caisse blanche electronique (SCE) et les debats recurrents sur la TVA, le secteur a du s adapter rapidement. Voici un tour d horizon des principales mesures qui ont change la donne pour les restaurateurs belges.

La caisse blanche : qu est-ce que le SCE ?

Le Systeme de Caisse Enregistreuse (SCE), surnomme caisse blanche, est un dispositif electronique certifie par les autorites fiscales belges. Obligatoire depuis 2015-2016 pour les etablissements Horeca dont le chiffre d affaires depasse 25 000 euros par an en repas, il permet de securiser les transactions et de lutter contre la fraude fiscale. Chaque ticket est horodate et lie a une carte de dataphonie infalsifiable.

Qui est concerne par la caisse blanche ?

Tous les restaurants, brasseries, cafes avec restauration et fast-foods depassant le seuil de 25 000 euros de chiffre d affaires annuel en repas sont concernes. Les petits etablissements en dessous de ce seuil pouvaient initialement y echapper, mais la pression de l administration a progresse. Le non-respect expose les restaurateurs a des amendes significatives.

TVA sur les repas : quel taux applique ?

La TVA sur les repas en restaurant est fixee a 12 % en Belgique (contre 21 % pour d autres biens et services). Cette reduction a ete accordee pour soutenir le secteur apres des annees de pression fiscale elevee. Certains plaidaient pour un passage a 6 %, comme c est le cas pour les boissons non alcoolisees dans certains pays europeens, mais ce taux n a pas ete retenu.

L impact sur les restaurateurs

La mise en place du SCE a represente un investissement initial (achat du materiel, formation) mais a aussi permis de regulariser certaines pratiques. Paradoxalement, des restaurateurs ont constate une amelioration de leur image aupres des clients et un suivi comptable plus rigoureux. La reforme Horeca en Belgique est ainsi devenue un argument de professionnalisation du secteur.

Ces changements ont profondement modifie le quotidien des restaurateurs belges. Etes-vous favorable a une TVA encore plus basse pour soutenir l Horeca ? Le debat reste ouvert.